ministère des hydrocarbures
Consulter le PDF officiel (JORADP)loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d'un pôle urbain au niveau de la commune de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de 105 hectares, 67 ares et 99 centiares…
loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d'un pôle urbain au niveau de la commune de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de 105 hectares, 67 ares et 99 centiares relevant du domaine privé de l'Etat, situées au niveau de la commune de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda, sont délimitées conformément au plan annexé à l'original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025. Sifi GHRIEB. 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7418 Joumada El Oula 1447 9 novembre 2025 Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général du ministère des hydrocarbures et des mines. ———— Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025, M. Miloud Medjelled est nommé secrétaire général du ministère des hydrocarbures et des mines. ————H———— Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 portant nomination de sous-directrices au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et des transports. ———— Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025, sont nommées sous-directrices au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, Mmes. : — Farida Hamad, sous-directrice des applications informatiques ; — Karima Mechernene, sous- directrice de la gestion des accès aux bases de données. ————H———— Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 portant nomination d'un chef d'études à la Cour constitutionnelle. ———— Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025, M. Mohamed Kechichet est nommé chef d'études à la Cour constitutionnelle. ————H———— Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 portant nomination du directeur de la communication et des systèmes d'information au secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel. ———— Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025, M. Yassine Oulmane est nommé directeur de la communication et des systèmes d'information au secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel. Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025 portant aquisition de la nationalité algérienne. ———— Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025, est naturalisé algérien, dans les conditions de l’article 10 de l’
