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Décret exécutifJO n° 74/2025·10 décembre 2009

décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant 10 décembre 2009, modifié et complété, susvisé, deviennent caduques, à compter de la date de

ministre de la défense nationale,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant 10 décembre 2009, modifié et complété, susvisé, deviennent caduques, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025. Pour le ministre de la défense…

Texte source

décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja
1430 correspondant 10 décembre 2009, modifié et complété,
susvisé, deviennent caduques, à compter de la date de
publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1447 correspondant au 11 août
2025.
Pour le ministre de la défense nationale,
le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale,
chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire

Le Général d’Armée

Said CHANEGRIHA
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 18 Joumada El Oula 1447
9 novembre 2025

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au
28 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 Dhou
El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024
portant désignation des représentants du ministre
chargé des finances au sein des conseils nationaux
de l'ordre national des experts-comptables, de la
chambre nationale des commissaires aux comptes
et de l'organisation nationale des comptables agréés.
————

Par arrêté du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au
28 septembre 2025, l'arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024 portant désignation des
représentants du ministre chargé des finances au sein des
conseils nationaux de l'ordre national des experts-comptables,
de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de
l'organisation nationale des comptables agréés, est modifié
comme suit :
« —   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Mme. Cherfouh Isma, en qualité de représentante du
ministre chargé des finances au sein du conseil national de
l'organisation nationale des comptables agréés. ».
————H————

Arrêté du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre
2025 portant désignation des membres du conseil
pédagogique de l'école nationale du Trésor.
————

Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre
2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions de l'article 17 du
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