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ArrêtéJO n° 74/2025·8 septembre 2025

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de l’admission temporaire et la réexportation ainsi que l'exportation temporaire et la réimportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord sur le territoire national

ministre chargé des finances au sein des conseils nationaux de l'ordre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de l’admission temporaire et la réexportation ainsi que l'exportation temporaire et la réimportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord sur le territoire national Arrêté du 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025 fixant les conditions et les modalités d’étude et de traitement des…

Texte source

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de
l’admission temporaire et la réexportation ainsi que l'exportation temporaire et la réimportation des systèmes d’aéronefs sans
pilote à bord sur le territoire national

Arrêté du 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025 fixant les conditions et les modalités d’étude et de traitement des demandes
d’autorisations d’utilisation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
24 juin 2024 portant désignation des représentants du ministre chargé des finances au sein des conseils nationaux de l'ordre
national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l'organisation nationale des
comptables agréés

Arrêté du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 portant désignation des membres du conseil pédagogique de l'école
nationale du Trésor

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels
pour l’accès aux grades appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins
vétérinaires spécialistes

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant désignation des membres du comité technique de l'institut
technique des élevages (ITELV)

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 Rabie Ethani 1446 correspondant au 17 octobre
2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Taza (wilaya de Jijel)

SOMMAIRE (suite)
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 18 Joumada El Oula 1447
9 novembre 2025
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