Décret exécutifJO n° 74/2025·6 novembre 2025

Décret exécutif n° 25-270 du 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'un pôle urbain au niveau de la commune de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda.

ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,

Résumé

Décret exécutif n° 25-270 du 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'un pôle urbain au niveau de la commune de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa…

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Décret exécutif n° 25-270 du 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025 portant déclassement d’une
parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'un pôle urbain au niveau de la commune de Ramdane Djamel,
wilaya de Skikda.
————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;

Vu la