loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des

loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445  correspondant au
5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des
produits et services de l'établissement public de télévision et
de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie dont
l'importation nécessite une promptitude de décision.

Art. 2. — La liste des produits et services de l'établissement
public de télévision et de l’établissement public de télédiffusion
d’Algérie dont l'importation nécessite une promptitude de
décision, est fixée comme suit :
— location de répéteurs satellite ;
— diffusion directe par satellite (DTH) ;
— diffusion en ondes courtes ;

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