LoiJO n° 78/2025·31 décembre 2020

loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021. Cachet et signature

Résumé

loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021. Cachet et signature Copies : — Ministère chargé des finances. — Ministère chargé du commerce intérieur. — Banque d’Algérie. — Agence algérienne de promotion de l’investissement. (1) Dans le cas où le cessionnaire est une société de droit algérien détenue majoritairement par des étrangers, indiquez aussi la…

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loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au
31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021.

Cachet et signature

Copies :

— Ministère chargé des finances.
— Ministère chargé du commerce intérieur.
— Banque d’Algérie.
— Agence algérienne de promotion de l’investissement.

(1) Dans le cas où le cessionnaire est une société de droit algérien détenue majoritairement par des étrangers, indiquez aussi
la nationalité des personnes physiques étrangères.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 2 Joumada Ethania 1447
23 novembre 2025
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