décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées

décret
exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au
7 mars 2023 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées
comme suit :

« Article 1er. — (sans changement jusqu'à) — la direction
de l'administration générale ;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques
et des archives. ».

« Art. 7. — La direction de l’administration générale est chargée,
notamment :
— d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de valorisation
des ressources humaines du secteur ;
— de définir et de mettre en œuvre la politique du secteur
en matière de formation ;
— de gérer les carrières des personnels du secteur ;
— de préparer et d’exécuter le budget du secteur ;
— d'assurer la satisfaction des besoins du ministère en
moyens nécessaires à son fonctionnement ;
— de veiller à la bonne gestion et à la préservation du
patrimoine mobilier et immobilier du ministère.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A- la sous-direction des ressources humaines ;
 (sans changement)
B- la sous-direction du budget et de la comptabilité ;
 (sans changement)

C- la sous-direction des moyens généraux, chargée,
notamment :
— d'identifier les besoins de l'administration centrale en
moyens et équipements nécessaires à son fonctionnement et
d'en assurer l'acquisition ;
— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations,
des visites et des déplacements ;
— d’assurer la préservation des biens mobiliers et immobiliers
du ministère et de veiller à leur maintenance ;
— de maintenir les équipements du ministère en état de
fonctionnement et d'assurer leur maintenance et leur
sécurisation ;
— d'établir et de suivre l'inventaire des biens mobiliers et
immobiliers du ministère ;
— d'assurer le secrétariat de la commission sectorielle des
marchés publics ;
— d’assurer la gestion du parc automobile de l'administration
centrale. ».

Art. 3. — Les dispositions du