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Décret exécutifJO n° 78/2025·16 septembre 2025

décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de M. Mohamed Amine Neggaz, directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;…

Texte source

décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447
correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant
au 26 mars 2025 portant nomination de M. Mohamed Amine
Neggaz, directeur de la gestion des ressources humaines au
ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire ;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Mohamed Amine Neggaz, directeur de la
gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom
du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des
transports, tous actes et décisions, ainsi que les arrêtés relatifs
à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents
publics.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au
1er octobre 2025.

Saïd SAYOUD.
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au
1er octobre 2025 portant délégation de signature au
directeur des infrastructures et de l'équipement.
————
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des
transports,
Vu le
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