Décret exécutifJO n° 79/2025·30 juillet 2011

décret exécutif n° 11-261 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 susvisé.

commission des marchés publics de la Cour

Résumé

décret exécutif n° 11-261 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 susvisé. Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1447 correspondant au 11 octobre 2025. Abdelhak SAIHI. 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 6 Joumada Ethania 1447 27 novembre 2025 COUR CONSTITUTIONNELLE Décision…

Texte source

décret
exécutif n° 11-261 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au
30 juillet 2011 susvisé.

Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1447 correspondant au
11 octobre 2025.

Abdelhak SAIHI.
32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 6 Joumada Ethania 1447
27 novembre 2025

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au
29 septembre 2025 modifiant la décision du
25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet
2022 portant création et composition de la
commission des marchés publics de la Cour
constitutionnelle.
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La présidente de la Cour constitutionnelle,
Vu la