décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle ;

décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443
correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant
à l'organisation de la Cour constitutionnelle ;
Vu la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
24 juillet 2022, modifiée, portant création et composition de la
commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle ;

Décide :

Article 1er. — Les dispositions de l' article 1er de la
décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
24 juillet 2022, modifiée, portant création et composition de
la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle,
sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. —   (sans changement jusqu'à) :

— M. Maamar Benlahcene, représentant de la Présidente
de la Cour constitutionnelle, président de la commission, en
remplacement de M. Ahmed Ibrahim Boukhari ;

  (le reste sans changement)   ».

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au
29 septembre 2025.

Leila ASLAOUI.
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