décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles. Je soussigné (e) (1) Date et lieu de naissance : Fils de : et de Nationalité : Numéro d’identification national unique : Numéro du registre du commerce : /type de l’activité : Numéro d’identification fiscale : Numéro…
décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles. Je soussigné (e) (1) Date et lieu de naissance : Fils de : et de Nationalité : Numéro d’identification national unique : Numéro du registre du commerce : /type de l’activité : Numéro d’identification fiscale : Numéro du passeport : , délivré le par Numéro de téléphone : fax Adresse (2) : Profession : Bénéficiaire de l’autorisation d’admission temporaire délivrée par le ministre chargé de l’intérieur en date du : Sous le numéro : Je sollicite la cession, dans le cadre de l’admission temporaire, des équipements indiqués ci-dessous, au profit de (3) : Date et lieu de naissance : Fils de : et de Nationalité : 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 809 Joumada Ethania 1447 30 novembre 2025 ANNEXE III (suite) Numéro d’identification national unique : Numéro du passeport : , délivré le par Numéro du registre du commerce : /type de l’activité Numéro d’identification fiscale : Numéro de téléphone : fax Adresse (4) : Profession : Les adresses des lieux d’entreposage et d’utilisation (5) : L’objet de l’admission temporaire (6) : La durée d’admission temporaire du : au Désignation des équipements : (1) Mentionner le nom et prénom de la personne physique titulaire de la demande ou du représentant légal de la personne morale. (2) Mentionner l’adresse personnelle de la personne physique titulaire de la demande ou du représentant légal de la personne morale. (3) Mentionner le nom et prénom de la personne physique titulaire de la demande ou du représentant légal de la personne morale. (4) Mentionner l’adresse personnelle de la personne physique titulaire de la demande ou du représentant légal de la personne morale. (5) Mentionner le siège de l’exercice de l’activité. (6) Mentionner l’objet de l’admission temporaire des équipements (dans le cadre contractuel, professionnel, exposition à l’étranger... ). (7) Mentionner le nom et prénom du bénéficiaire pour la personne physique ou du représentant légal pour la personne morale. Je soussigné(e), (7) m’engage à prendre les mesures liées à la conservation et au transport des équipements qui consistent en : — — — — Cachet et signature du cédant Cachet et signature du bénéficiaire Pays de provenance des équipements Désignation des équipements Pays d’origine des équipements QuantitéPosition tarifaire Section Nature des équipements Marque type modèle N° série Sous- section 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 9 Joumada Ethania 1447 30 novembre 2025 ANNEXE IV REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’A
