arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l’octroi des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles ;

arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l’octroi
des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation
temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles ;
Vu l’arrêté n°.. du   correspondant au  portant autorisation d’admission temporaire et de réexportation
accordée au profit de (1)

Vu la demande introduite par (2)  portant la cession des équipements
sensibles dans le cadre de l’admission temporaire et la réexportation ;
Après avis du ministère de la défense nationale ;

Arrête :

Article 1er. — La présente autorisation de cession dans le cadre de l’admission temporaire et la réexportation est accordée
à : (désignation du bénéficiaire)
(3)

référence de l’agrément (pour les opérateurs agréés)

Art. 2. — La présente autorisation est valable du  au
Désignation des
équipements
Nature des équipements
Section Sous-section Position
tarifaire Quantité
Marque modèle type N° série
La déclaration de réexportation est faite en date du
Visa de réexportation
Cachet du ministère de l’intérieur,  des collectivités locales
et de l’aménagement du territoire
Notification de l’autorisation de cession en date du

cachet et signature du bénéficiaire
Prorogation du  au
Cachet du ministère de l’intérieur,  des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire
Admission temporaire
n° et date de la déclaration
douanière
Cachet
Partie réservée aux services des douanes
Réexportation
n° et date de la déclaration
douanière
Cachet
N.B : — L’autorisation d’admission temporaire est personnelle et ne peut faire l’objet de cession.
          — L’admission temporaire et la réexportation sont effectuées en une seule opération.
(1) et (2) Mentionner le nom et prénom de la personne physique bénéficiaire de l’autorisation d’admission temporaire et de réexportation ou du représentant
légal de la personne morale.
(3) Mentionner le nom et prénom de la personne physique ou la dénomination de la personne morale.
Fait à  , le

(Cachet et signature)
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 809 Joumada Ethania 1447
30 novembre 2025
ANNEXE V

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Déclaration de réexportation des équipements sensibles en admission temporaire

Je soussigné(e) (1) :   né(e) le  à

adresse :   en ma qualité de (2)

Déclare par la présente, vouloir procéder à la réexportation des équipements sensibles, objet de l’autorisation d’admission
temporaire et réexportation numéro   , délivrée le

Date envisagée de la réexportation

Fait à  , le

(Signature du déclarant)
(1)  Mentionner le nom et prénom du déclarant.
(2) Préciser la qualité du déclarant.
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 9 Joumada Ethania 1447
30 novembre 2025
ANNEXE VI

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Demande d’autorisation d’exportation temporaire et de réimportation des équipements sensibles

Je soussigné (e)
(1) :

Date et lieu de naissance :

Fils de :   et de

Nationalité :

Carte nationale d’identité n° : , délivrée le par

Numéro du passeport :  , délivrée le par

Numéro de téléphone :  fax

Adresse
(2) :

Profession :

En ma qualité de
(3) :

Référence de l’agrément
(4) :

Type de l’activité :

Adresses des lieux d’entreposage et d’utilisation
(5) :

Motif de l’exportation  temporaire
(6) :

Modalités de transport des équipements :

La durée d’exportation temporaire du :  au

Sollicite l’exportation temporaire et la réimportation des équipements sensibles indiqués ci-dessous :
(1) Mentionner le nom et prénom de la personne physique titulaire de la demande ou du représentant légal de la personne morale.
(2) Mentionner l’adresse personnelle de la personne physique titulaire de la demande ou du représentant légal de la personne morale.
(3) Mentionner la qualité du représentant légal de la personne morale.
(4) Pour l’opérateur agréé.
(5) Mentionner le lieu de l’exercice de l’activité.
(6) Mentionner le motif d’exportation temporaire, conformément à l’article 20 de l’