ArrêtéJO n° 80/2025·31 juillet 2025

arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation préalable dans le cadre des procédures de l’admission temporaire, de la réexportation et de l’exportation temporaire et la réimportation de certains équipements sensibles.

Résumé

arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation préalable dans le cadre des procédures de l’admission temporaire, de la réexportation et de l’exportation temporaire et la réimportation de certains équipements sensibles. (7) Mentionner dans la case d’observation, les équipements qui feront l’objet d’échange standard. Désignation…

Texte source

arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025
fixant les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation préalable dans le cadre des procédures de l’admission temporaire, de la réexportation et de
l’exportation temporaire et la réimportation de certains équipements sensibles.
(7) Mentionner dans la case d’observation, les équipements qui feront l’objet d’échange standard.
Désignation des
équipements
Nature des équipements
Section Sous-section Position
tarifaire Quantité Observation
Marque modèle type N° série
(7)
Fait à  , le

(Cachet et signature)
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 809 Joumada Ethania 1447
30 novembre 2025
ANNEXE VII

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Engagement de réimportation

Je soussigné(e) :   né(e) le à  adresse

Agissant en qualité de
(1) :

M’engage par la présente, à :

1- La réimportation de tous les équipements sensibles objet de l’autorisation d’exportation temporaire et de réimportation
numéro , délivrée le  ;

2- A ne pas introduire aucun changement dans ces équipements, y compris dans leurs caractéristiques et spécifications
techniques ainsi que dans leurs composantes.

Fait à  , le

(Signature du concerné)
(1) Préciser la qualité du signataire de l’engagement.
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 9 Joumada Ethania 1447
30 novembre 2025
ANNEXE VIII

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté n°... du   portant autorisation préalable d’exportation temporaire et  de
réimportation des équipements sensibles.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025
fixant les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation préalable dans le cadre des procédures de l’admission temporaire, de la réexportation et de
l’exportation temporaire et la réimportation de certains équipements sensibles.
(7) Mentionner dans la case d’observation, les équipements qui feront l’objet d’échange standard.
Désignation des
équipements
Nature des équipements
Section Sous-section Position
tarifaire Quantité Observation
Marque modèle type N° série
(7)
Fait à  , le

(Cachet et signature)
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 809 Joumada Ethania 1447
30 novembre 2025
ANNEXE VII

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Engagement de réimportation

Je soussigné(e) :   né(e) le à  adresse

Agissant en qualité de
(1) :

M’engage par la présente, à :

1- La réimportation de tous les équipements sensibles objet de l’autorisation d’exportation temporaire et de réimportation
numéro , délivrée le  ;

2- A ne pas introduire aucun changement dans ces équipements, y compris dans leurs caractéristiques et spécifications
techniques ainsi que dans leurs composantes.

Fait à  , le

(Signature du concerné)
(1) Préciser la qualité du signataire de l’engagement.
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 9 Joumada Ethania 1447
30 novembre 2025
ANNEXE VIII

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté n°... du   portant autorisation préalable d’exportation temporaire et  de
réimportation des équipements sensibles.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le