arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l’octroi des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles ;

arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l’octroi
des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation
temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles ;
Après avis du ministère de la défense nationale ;

Arrête :

Article 1er. — La présente autorisation d’exportation temporaire et de réimportation est accordée à : (désignation du
bénéficiaire)

Art. 2. — La présente autorisation est valable du :   au
Fait à  , le

(Cachet et signature )
Notification de l’autorisation en date du

Cachet et signature du concerné
Prorogation du  au
Cachet du ministère de l’intérieur,  des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire
 (1) Mentionner les équipements qui feront l’objet d’une substitution.
Exportation temporaire
n° et date de la déclaration
douanière

Cachet
Partie réservée aux services des douanes
Réimportation
n° et date de la déclaration
douanière

Cachet
N.B : — L’exportation temporaire des équipements sensibles est réalisée en une seule opération.
          — La réimportation des équipements sensibles exportés temporairement est effectuée en une seule opération.
Désignation des
équipements
Nature des équipements
Section Sous-section Position
tarifaire Quantité Observation
Marque modèle type N° série
(1)
25JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 809 Joumada Ethania 1447
30 novembre 2025