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Décret exécutifJO n° 80/2025·6 mai 2012

décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les Glycines », le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des structures sanitaires relevant de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les Glycines ». Art. 2. — Les structures sanitaires…

Texte source

décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania
1433 correspondant au 6 mai 2012, modifié et complété,
portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement
hospitalier de la sûreté nationale « Les Glycines », le présent
arrêté a pour objet de fixer la liste des structures sanitaires
relevant de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale
« Les Glycines ».

Art. 2. — Les structures sanitaires relevant de l'établissement
hospitalier de la sûreté nationale « Les Glycines », sont
fixées dans la liste annexée au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1447 correspondant au
15 octobre 2025.

Le ministre de l’intérieur,
des collectivités locales et des
transports

Saïd SAYOUD
Le ministre
de la santé

Mohamed Sedik
AIT MESSAOUDENE
ANNEXE
Liste des structures sanitaires relevant de
l'établissement hospitalier de la sûreté nationale
« Les Glycines »
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26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 9 Joumada Ethania 1447
30 novembre 2025
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