Arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l’octroi des autorisations préalables dans le

Arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au
31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités
de l’octroi des autorisations préalables dans le
cadre des procédures de l’admission temporaire, de
la réexportation, de l'exportation temporaire et de
la réimportation de certains équipements sensibles.
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Le ministre de la défense nationale,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire,

Le ministre des finances,

Le ministre de la poste et  des télécommunications, et

Le ministre des transports,

Vu la