ArrêtéJO n° 80/2025·31 juillet 2025

arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l’octroi des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles ;

ministère de la défense nationale

Résumé

arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l’octroi des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles ; Après avis du ministère de la défense nationale ; Arrête : Article 1er. — La présente autorisation…

Texte source

arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l’octroi
des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation
temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles ;
Après avis du ministère de la défense nationale ;

Arrête :

Article 1er. — La présente autorisation d’admission temporaire et de réexportation est accordée à : (désignation du
bénéficiaire)   référence de l’agrément (pour les opérateurs agréés)

Art. 2. — La présente autorisation est valable de :   à
QuantitéDésignation des
équipements
Position
tarifaire
Sous-sectionSectionNature des équipements
Marque type modèle N° série
Fait à  , le

Cachet et signature
Partie réservée aux services des douanes
Notification de l’autorisation d’admission
temporaire :
En date du
Signature et cachet du titulaire de l’autorisation
Prorogation du   au

Cachet du ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire
La déclaration de réexportation est faite en date du : .

Visa de réexportation

Cachet du ministère de l’intérieur,  des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire
Admission temporaire
n° et date de la déclaration
douanière

Cachet
Réexportation
n° et date de la déclaration
douanière

Cachet
N.B : — L’autorisation d’admission temporaire est personnelle et ne peut faire l’objet de cession.
          — L’admission temporaire et la réexportation sont effectuées en une seule opération.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 9 Joumada Ethania 1447
30 novembre 2025
ANNEXE III

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Demande de cession, dans le cadre d’admission temporaire, des équipements sensibles classés dans la section C de
l’annexe I du

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l’octroi
des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation
temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles ;
Après avis du ministère de la défense nationale ;

Arrête :

Article 1er. — La présente autorisation d’admission temporaire et de réexportation est accordée à : (désignation du
bénéficiaire)   référence de l’agrément (pour les opérateurs agréés)

Art. 2. — La présente autorisation est valable de :   à
QuantitéDésignation des
équipements
Position
tarifaire
Sous-sectionSectionNature des équipements
Marque type modèle N° série
Fait à  , le

Cachet et signature
Partie réservée aux services des douanes
Notification de l’autorisation d’admission
temporaire :
En date du
Signature et cachet du titulaire de l’autorisation
Prorogation du   au

Cachet du ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire
La déclaration de réexportation est faite en date du : .

Visa de réexportation

Cachet du ministère de l’intérieur,  des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire
Admission temporaire
n° et date de la déclaration
douanière

Cachet
Réexportation
n° et date de la déclaration
douanière

Cachet
N.B : — L’autorisation d’admission temporaire est personnelle et ne peut faire l’objet de cession.
          — L’admission temporaire et la réexportation sont effectuées en une seule opération.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 9 Joumada Ethania 1447
30 novembre 2025
ANNEXE III

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Demande de cession, dans le cadre d’admission temporaire, des équipements sensibles classés dans la section C de
l’annexe I du