décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les

décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant
au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle
pédagogique et les modalités de son exercice sur les
établissements de formation supérieure relevant d'autres
départements ministériels, le présent arrêté a pour objet
l'ouverture de la filière « arts visuels », spécialités « cinéma/
image », « cinéma/son », « cinéma/scénario », « cinéma/gestion
de production »,  domaine « arts » et fixant son programme
pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de
progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme
de licence à l'institut national supérieur du cinéma.

Art. 2. — Le programme pédagogique de la filière « arts
visuels », spécialités « cinéma/ image », « cinéma/son »,
« cinéma/scénario », « cinéma/gestion de production », citée
à  l'article 1er ci-dessus,  est  fixé conformément  à  l'annexe
jointe à l'original du présent arrêté.

Art. 3. — L'accès à l'institut national supérieur du cinéma
en vue de l'obtention du diplôme de licence pour les titulaires
du baccalauréat en arts, se fait par voie d'inscription directe
au niveau de l'institut.

Art. 4. — L'accès à l'institut national supérieur du cinéma
en vue de l'obtention du diplôme de licence pour les titulaires
du baccalauréat de l'enseignement secondaire, toutes les
filières, ou d'un titre étranger équivalent, se fait par voie de
concours comprenant une épreuve écrite et un entretien
devant une commission d'examen.

La moyenne d'accès est calculée sur la base des notes de
l'épreuve écrite et de l'entretien devant la commission
d'examen, affectés de leurs coefficients respectifs.

Art. 5. — La date du concours cité à l'article 4 ci-dessus,
est publiée sur le site électronique de l'institut national supérieur
du cinéma par voie de presse, par affichage ou par tout autre
moyen approprié.

Art. 6. — Le concours d'accès à l'institut national supérieur
du ciméma est organisé par une commission, désignée
«  commission d'organisation du concours ».

La commission d'organisation du concours examine la
conformité des dossiers de candidature au concours et établit la
liste des candidats. Sur la base du procès-verbal des délibérations
de la commission d'examen, elle établit, également, la liste des
candidats admis au concours, par ordre de mérite.

Art. 7. — La commission d'organisation du concours est
composée :
— du directeur de l'institut, président ;
— du sous-directeur chargé des affaires pédagogiques de
l'institut, membre ;
— d'un enseignant permanent, membre ;
— du représentant du ministère de la culture et des arts,
membre ;
— du représentant du ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique, membre.
30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 16 Joumada Ethania 1447
7 décembre 2025
Art. 8. — Les modalités d'évaluation, de progression et
d’orientation  des étudiants  de  l'institut  national  supérieur  du
cinéma  sont  celles  en  vigueur dans  les  établissements
d’enseignement et de formation supérieurs relevant du ministère
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Toutefois, les crédits des unités d’enseignement fondamentales
et des travaux d’atelier ne sont ni compensables, ni transférables.

Art. 9. — Le directeur général de l'enseignement et de la
formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique, le directeur de l’administration et des
moyens du ministère de la culture et des arts et le directeur de
l'institut national supérieur du cinéma sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au
22 octobre 2025.
Art. 2. — Les éléments d’identification du bien culturel sont :
— Nature du bien culturel : monument historique à caractère
religieux, revêtant une importance artistique et architecturale
et perpétuant la mémoire de Saint Augustin, évêque
d'Hippone. Il se distingue par trois styles architecturaux, à
savoir : mauresque, byzantin et romain. Des matériaux
locaux d'une qualité particulière ont été utilisés dans la
construction de ce chef-d’œuvre architectural tels que le
marbre, la pierre calcaire grise et le bois.
— Situation géographique du bien culturel : le monument
est situé dans la commune de Annaba, daïra de Annaba,
wilaya de Annaba tel que reporté sur le plan annexé à
l'original du présent arrêté et délimité comme suit :
• au Nord : route de la basilique ;
• au Sud : colline de Saint Augustin ;
• à l'Est : route de la basilique ;
• à l'Ouest : colline de Saint Augustin.
— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir
des limites du bien culturel.
— Etendue du classement : le classement du bien culturel
s'étend sur une superficie estimée à 12470 m
2 et à laquelle
s'ajoute la zone de protection.
— Nature juridique du bien culturel : bien wakf public.
— Identité des propriétaires : bien wakf public.
— Sources documentaires, historiques, plans et photos :
annexés à l'original du présent arrêté.
— Servitudes et obligations : toute construction ou intervention
ou modification dans les abords du bien culturel ou dans sa
zone de protection, est soumise à autorisation du ministre
chargé de la culture.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par voie
administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au
wali de la wilaya de Annaba aux fins d’affichage au siège de
l’assemblée populaire communale de Annaba, pendant une
période de deux (2) mois consécutifs qui commence à courir dès
réception de la notification transmise par le ministre chargé de
la culture.

Art. 4. — Les propriétaires du bien culturel, objet du présent
arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés
dans la zone de protection peuvent présenter leurs observations
écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture
de la wilaya de Annaba.

Art. 5. —  Le directeur de la culture de la wilaya de Annaba
est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Art. 6. — Quiconque contrevient aux dispositions du présent
arrêté est passible des sanctions prévues par la