autorité de régulation du
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination de M. Said Khennouche sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. —…
décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination de M. Said Khennouche sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Said Khennouche, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025. Abdelkrim BOUZRED. ————H———— Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février 2025 portant nomination du président et des membres de l'autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques. ———— Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025, l'arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février 2025, modifié, portant nomination du président et des membres de l'autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) président ; — Boumediene Abdelkader, représentant du ministère de la défense nationale, membre ; (le reste sans changement) ». MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT