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Décret exécutifJO n° 81/2025·16 septembre 2025

décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

autorité de régulation du

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination de M. Said Khennouche sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. —…

Texte source

décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447
correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 portant nomination de M. Said Khennouche
sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du
Trésor et de la comptabilité au ministère des finances ;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Said Khennouche, sous-directeur des
moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de
la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des
finances tous actes et décisions, les ordonnances de paiement
ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis
d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les
ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au
22 octobre 2025.

Abdelkrim BOUZRED.
————H————

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au
30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 Chaâbane 1446
correspondant au 22 février 2025 portant nomination du
président et des membres de l'autorité de régulation du
marché du tabac et des produits tabagiques.
————

Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au
30 octobre 2025, l'arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant
au 22 février 2025, modifié, portant nomination du président
et des membres de l'autorité de régulation du marché du
tabac et des produits tabagiques, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) président ;
— Boumediene Abdelkader, représentant du ministère de
la défense nationale, membre ;
  (le reste sans changement)   ».

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
ET DES AYANTS DROIT
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