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ArrêtéJO n° 82/2025·3 décembre 2007

arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025. ———————— ANNEXE Liste des produits de large consommation éligibles…

Texte source

arrêté interministériel
du 23 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 3 décembre
2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement
des frais de transport.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au
30 octobre 2025.

————————

ANNEXE
Liste des produits de large consommation éligibles
au remboursement des frais de transport à travers
le transport terrestre
————

— farine ;
— semoule ;
— tomate ;
— oignon ;
— ail ;
— courgette ;
— carotte ;
— laitue ;
— œufs ;
— viandes rouges fraîches et congelées ;
— viandes blanches fraîches et congelées ;
— lait destiné à la consommation humaine (adultes et
enfants) ;
— farine infantile ;
— café ;
— thé ;
— sucre ;
— concentré de tomate ;
— levures ;
— légumes secs ;
— riz ;
— pâtes alimentaires ;
— huiles alimentaires ;
— aliments de bétail ;
— savons de ménage et en poudre ;
— pommes de terre de consommation ;
— articles et fournitures scolaires ;
— gaz butane ;
— médicaments ;
— matériaux de construction (fer rond à béton, bois et
treillis soudé) ;
— poudre de lait et matière grasse de lait anhydre
(M.G.L.A), destinées aux laiteries ;
— gaz en vrac destiné à l'enfûtage ;
— emballages destinés à l'industrie de transformation ;
— livre.
————H————

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1447 correspondant au 5 octobre
2025 portant désignation des représentants du ministre
chargé du commerce intérieur et de la régulation du
marché national auprès du conseil de la concurrence.
————

Par arrêté du 12 Rabie Ethani 1447 correspondant au
5 octobre 2025, sont désignés représentants du ministre
chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché
national, auprès du conseil de la concurrence, en application des
dispositions de l'article 26 (alinéa 3) de l’
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