décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur

décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446
correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de
l'administration centrale du ministère du commerce intérieur
et de la régulation du marché national ;
Vu l'arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars
2022 portant création d'une commission des œuvres sociales
au ministère du commerce et de la promotion des exportations ;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé, auprès du ministère du commerce
intérieur et de la régulation du marché national, une commission
des œuvres sociales.

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du
20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 portant
création d'une commission des œuvres sociales au ministère
du commerce et de la promotion des exportations.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1447 correspondant au
15 octobre 2025.

Amel ABDELLATIF.

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME,
DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE