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Décret exécutifJO n° 82/2025·16 septembre 2025

décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministre des finances, tous actes et

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de M. Hadj Mohamed Seba, directeur général du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions,…

Texte source

décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447
correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant
au 26 mars 2025 portant nomination de M. Hadj Mohamed Seba,
directeur général du Trésor et de la comptabilité au ministère
des finances ;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Hadj Mohamed Seba, directeur général du
Trésor et de la comptabilité au ministère des finances, à l'effet
de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et
décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1447 correspondant au
12 novembre 2025.

Abdelkrim BOUZRED.
————H————

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au
18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 Ramadhan
1444 correspondant au 4 avril 2023 portant désignation
des membres du comité opérationnel de coordination
des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme.
————

Par arrêté du 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au
18 novembre 2025, l'arrêté du 13 Ramadhan 1444 correspondant
au 4 avril 2023 portant désignation des membres du comité
opérationnel de coordination des politiques et des actions de
lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du
terrorisme, est modifié comme suit :

« — Ilhem Benhagouga, représentante du ministère de
l'intérieur, des collectivités locales et des transports ;

 (le reste sans changement)  ».

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