LoiJO n° 85/2025·3 août 2008

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole

Résumé

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran. Art. 2. — La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 11 hectares,…

Texte source

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant
au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret
a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole
destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau
de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj,
wilaya d'Oran.

Art. 2. — La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er
ci-dessus, d'une superficie globale de 11 hectares, 51 ares et
25 centiares relevant de l'exploitation agricole collective
n° 02 Si Abboud, située au niveau de la commune de Marsat
El Hadjadj, wilaya d'Oran, est délimitée conformément au
plan annexé à l'original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1447 correspondant au
21 décembre 2025.

Sifi GHRIEB.
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant
de quatre-vingt-quinze millions de dinars (95.000.000 DA)
en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de quatre-
vingt-quinze millions de dinars (95.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du Conseil
supérieur de la jeunesse, au programme « Promotion de la
jeunesse », au sous-programme « Administration générale »
et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le président du Conseil
supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant
au 10 novembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
————H————

Résumé

Texte source

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant
au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret
a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole
destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau
de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj,
wilaya d'Oran.

Art. 2. — La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er
ci-dessus, d'une superficie globale de 11 hectares, 51 ares et
25 centiares relevant de l'exploitation agricole collective
n° 02 Si Abboud, située au niveau de la commune de Marsat
El Hadjadj, wilaya d'Oran, est délimitée conformément au
plan annexé à l'original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1447 correspondant au
21 décembre 2025.

Sifi GHRIEB.
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant
de quatre-vingt-quinze millions de dinars (95.000.000 DA)
en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de quatre-
vingt-quinze millions de dinars (95.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du Conseil
supérieur de la jeunesse, au programme « Promotion de la
jeunesse », au sous-programme « Administration générale »
et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le président du Conseil
supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant
au 10 novembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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