Décret exécutif n° 25-316 du Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation

Décret exécutif n° 25-316 du Aouel Rajab 1447 correspondant
au 21 décembre 2025 portant  déclassement d'une
parcelle de terre agricole destinée à la réalisation
d'une station de dessalement d'eau de mer au
niveau de la commune de Marsat El Hadjadj,
wilaya d'Oran.
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du développement
rural et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;

Vu la