décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja
1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le
statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et
technologique, comme suit,

Mmes. et MM. :
— Hamid Afra, représentant du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et des transports, président ;
— Brahim Yahia Meddah, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
— Mehieddine Chabane, représentant du ministre des
finances, membre ;
— Abdelmalek Akkouche, représentant du ministre de
l'énergie et des énergies renouvelables, membre ;
— Chafik Betatache, représentant du ministre de l'éducation
nationale, membre ;
— Hakim Harik, représentant du ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique, membre ;
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 869 Rajab 1447
29 décembre 2025
— Hakim Bechtoula, représentant du ministre de l'habitat, de
l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire, membre ;
— Nabila Braik, représentante du ministre des travaux publics
et des infrastructures de base, membre ;
— Abderrahmane Boukadoum, représentant du ministre de
l'environnement et de la qualité de la vie, membre ;
— Soraya Mokdad, représentante de la direction générale de
la recherche scientifique et du développement technologique,
membre ;
— Hamoud Beldjoudi, directeur du centre de recherche en
astronomie, astrophysique et géophysique, membre ;
— Abderrezak Bouzid, président du conseil scientifique du
centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique,
membre ;
— Boualem Bouyahiaoui et Amar Bellik, représentants des
personnels chercheurs du centre, membres ;
— Imad Eddine Boudiba Ghoulam, représentant des
personnels de soutien à la recherche du centre, membre.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au
27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 Rabie
Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023
portant nomination des membres du conseil
d'administration du centre régional des archives
judiciaires de Béchar.
————

Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au
27 novembre 2025, l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1445
correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination des
membres du conseil d'administration du centre régional des
archives judiciaires de Béchar, est modifié comme suit :
« Les tirets de 1 à 3 sans changement ;
— Essamet Taïeb, représentant du procureur général près
la Cour de Béchar, membre ;
  (le reste sans changement)   ».
————h————

Arrêté du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au
10 décembre 2025 portant nomination des membres
du conseil d'administration du centre régional des
archives judiciaires de Ouargla.
————

Par arrêté du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au
10 décembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont
nommés, en application des dispositions de l'article 8 du