Décret présidentiel n° 25-319 du 8 Rajab 1447 correspondant au 28 décembre 2025 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies.

Décret présidentiel n° 25-319 du 8 Rajab 1447 correspondant
au 28 décembre 2025 portant convocation du
Parlement en ses deux chambres réunies.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 84, 91-7°,
135 (alinéa 1er), 138 (alinéa 3) et 150 ;
Vu la loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437
correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, fixant
l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Populaire
Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations
fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le
Gouvernement ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d'un
chargé d'études et de synthèse à la wilaya d'Alger.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé
d'études et de synthèse à la wilaya d'Alger, exercées par
M. Kamel Bousmal, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général auprès du chef de la daïra de
Tlemcen.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général auprès du chef de la daïra de Tlemcen, exercées par
M. Amar Kerboua, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 5 Rajab 1447 correspondant au
25 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du
secrétaire du conseil de l’ordre du mérite national.
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Par décret présidentiel du 5 Rajab 1447 correspondant au
25 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
du conseil de l’ordre du mérite national, exercées par
M. Mohamed Salah Okka.
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Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur du budget, de la comptabilité et du
patrimoine de la wilaya d'Alger.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du
budget, de la comptabilité et du patrimoine de la wilaya d'Alger,
exercées par M. Ahmed Bouahmed, appelé à exercer une autre
fonction.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 9 Rajab 1447
29 décembre 2025
Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d'un
chargé d'études et de synthèse au ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé
d'études et de synthèse au ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique, exercées par
M. Saïd Seghour, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin à des fonctions aux
universités.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions aux
universités suivantes, exercées par MM. :
— Nacer-Eddine Bouhacein, vice-recteur chargé de la
formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation
universitaire, la recherche scientifique et la formation
supérieure de post-graduation à l'université de Blida 2 ;
— Mohamed-Bachir Yagoubi, doyen de la faculté des
sciences à l'université de Laghouat ;
sur leur demande.
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Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions de la
directrice des équipements de santé au ministère de la
santé.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice
des équipements de santé au ministère de la santé, exercées
par Mme. Souad Latif.
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Décrets exécutifs du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin à des fonctions à l'ex-
ministère de l'agriculture et du développement rural.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère
de l'agriculture et du développement rural, exercées par MM. :
— Abdessalam Izeboudjen, inspecteur ;
— Faouzi Abikchi, sous-directeur des élevages équin et
camelin, admis à la retraite.
Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé
d'études et de synthèse à l'ex-ministère de l'agriculture et du
développement rural, exercées par M. Zakaria Bengana, admis à
la retraite.
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Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d'une
chargée d'études et de synthèse au ministère de
l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargée
d'études et de synthèse au ministère de l'agriculture, du
développement rural et de la pêche, exercées par
Mme. Fatiha Baghous, admise à la retraite.
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Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin à des fonctions
à l'ex-ministère du commerce.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère
du commerce, exercées par Mme. et M. :
— Abderrahmane Saadi, inspecteur ;
— Nassima Sadki, sous-directrice des relations commerciales
avec les pays d'Asie et d'Amérique latine ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice à l'ex-ministère du commerce et de
la promotion des exportations.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de
sous-directrice de la zone arabe de libre échange et de
l'Union africaine à l'ex-ministère du commerce et de la
promotion des exportations, exercées par Mme. Sonia
Benziada, appelée à exercer une autre fonction.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 869 Rajab 1447
29 décembre 2025
Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice à l'ex-ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de
sous-directrice du suivi et de la valorisation de la maîtrise
d'œuvre en urbanisme à l'ex-ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Fatima Zohra
Aouali, appelée à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur du logement de la wilaya d'El Meghaier.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447
correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions
de directeur du logement de la wilaya d'El Meghaier, exercées
par M. El Hachemi Benamara, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d'un
chargé d'études et de synthèse au ministère de la
culture et des arts.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé
d'études et de synthèse au ministère de la culture et des arts,
exercées par M. Nabil Hadji.
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Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions  d'un
sous-directeur à l'ex-ministère de la jeunesse et des
sports.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 7 déc