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Décret exécutifJO n° 86/2025·9 novembre 2021

décret exécutif n° 93-119 du 23 Dhou El Kaâda 1413 correspondant au 15 mai 1993 fixant les attributions, l'organisation et le

ministre chargé de la

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Résumé

décret exécutif n° 93-119 du 23 Dhou El Kaâda 1413 correspondant au 15 mai 1993 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), au conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, pour une durée de quatre (4) ans renouvelable : Au titre de représentante du ministre chargé de la…

Texte source

décret
exécutif n° 93-119 du 23 Dhou El Kaâda 1413 correspondant au
15 mai 1993 fixant les attributions, l'organisation et le
fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité
sociale des non-salariés (CASNOS), au conseil d'administration
de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, pour
une durée de quatre (4) ans renouvelable :

Au titre de représentante du ministre chargé de la
sécurité sociale :
— Mme. Habiba Mokadem.

Au titre de représentante du ministre chargé des
finances (direction générale de budget) :
— Mme. Aouicha Meriem.

Au titre de représentants des professions commerciales,
désignés par les organisations professionnelles les plus
représentatives à l'échelle nationale :

Mme. et MM. :
— Aissam Badrissi, représentant de l'union générale des
commerçants et artisans algériens (UGCAA) ;
— Kouider Dani, représentant de l'union générale des
commerçants et artisans algériens (UGCAA) ;
— Ahmed Zinnedine Aoudia, représentant de l'union
générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) ;
— Abdelkadousse Belaabed, représentant de l'union
générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) ;
— Nouri Said Belmedrek, représentant de la chambre
algérienne de commerce et d'industrie (CACI) ;
— Ismahane Messaouda Omrane, représentante de la
chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI).

Au titre de représentants des professions agricoles
constituées en exploitations et entreprises agricoles
privées, désignés par les organisations professionnelles
les plus représentatives à l'échelle nationale :

MM. :
— Mohammed Zouggaret, représentant de la chambre
nationale de l'agriculture (CNA) ;
— Ahcen Guedmani, représentant  de l'union nationale des
paysans algériens (UNPA) ;
— Mohammed Ouakdi, représentant de l'union nationale
des paysans algériens (UNPA) ;
— Sadek Sabaoui, représentant de l'union nationale des
paysans algériens (UNPA).
Au titre de représentants des professions libérales
désignés par les organisations professionnelles les plus
représentatives à l'échelle nationale :

MM. :
— Mohamed Bekat-Berkani, représentant de la section
ordinale nationale des médecins ;
— Faycel Hanchou, représentant de l'union nationale des
ordres des avocats ;
— Nasr Eddine Bourega, représentant de l'organisation
nationale des comptables agréés ;
— Rafik Mahindad, représentant du syndicat national des
architectes agréés algériens.

Au titre de représentants des professions artisanales,
désignés par les organisations professionnelles les plus
représentatives à l'échelle nationale :

MM. :
— Makhlouf Habbas, représentant de la chambre nationale
de l'artisanat et des métiers (CNAM) ;
— Bekhaled Amara, représentant de la chambre nationale
de l'artisanat et des métiers (CNAM) ;
— Farid El Miliani, représentant de l'union générale des
commerçants et artisans algériens (UGCAA) ;
— Djamel Eddine Boumaraf, représentant de l'union
générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA).

Au titre des représentants des professions industrielles,
désignés par les organisations professionnelles les plus
représentatives à l'échelle nationale :

MM. :
— Abdelali Darrar, représentant de la confédération nationale
du patronat algérien (CNPA) ;
— Fouad Bakiri, représentant de la confédération générale
des entreprises algériennes (CGEA).

Au titre de représentant du personnel de la caisse
nationale de sécurité sociale des non-salariés
(CASNOS) :
— M. Ibrahim Bentaiba
Les dispositions de l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1443
correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des
membres du conseil d'administration de la caisse nationale
de sécurité sociale des non-salariés, sont abrogées.
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 9 Rajab 1447
29 décembre 2025

RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR

Décision conjointe du 27 Joumada El Oula 1447
correspondant au 18 novembre 2025 fixant les
effectifs par emploi, leur classification et la durée
du contrat des agents exerçant des activités
d'entretien, de maintenance ou de service au titre
du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances, et
Le  recteur de Djamaâ El Djazaïr,
Vu le
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