décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan
1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités
d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de
postes supérieurs dans les institutions et administrations
publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification
des établissements hospitaliers de la sûreté nationale et les
conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant, ainsi que
la bonification indiciaire y afférente.

Art. 2. — Les établissements hospitaliers de la sûreté
nationale sont classés comme suit :

— Etablissement hospitalier de la sûreté nationale « Les
glycines » : catégorie B, section 1 ;

— Etablissement hospitalier régional de la sûreté nationale
d'Oran : catégorie B, section 1 ;

— Etablissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi
Bel Abbès : catégorie B, section 2.

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant des établissements hospitaliers de la sûreté nationale
et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément
au tableau ci-après :
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au
27 novembre 2025.
Le ministre de l’intérieur,
des collectivités locales et
des transports

Saïd SAYOUD
Pour le Premier ministre et
par délégation,
le chargé de la gestion de
la direction générale
de la fonction publique et
de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
Le ministre de
l’enseignement supérieur
et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
Le ministre
des finances

Abdelkrim BOUZRED
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