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Décret exécutifJO n° 87/2025·19 janvier 2008

décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 10 Rajab 1447 30 décembre 2025 Etablissement public Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire…

Texte source

décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429
correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant
statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps
communs aux institutions et administrations publiques ;
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 10 Rajab 1447
30 décembre 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Classification

Etablissement
hospitalier de
la sûreté
nationale
« Les glycines »

Etablissement
hospitalier
régional
de la sûreté
nationale
d’Oran

Directeur

Sous-directeur
des activités
sanitaires

- Sous-directeur
des ressources
humaines
et de la
formation

- Sous-directeur
des finances
et des moyens
- Justifiant de trois (3)
années de service effectif
en cette qualité pour les
grades :
• Commissaire de police,
au moins.
• Administrateur principal,
au moins.

- Justifiant de huit (8)
années de service effectif
en cette qualité pour le
grade administrateur
analyste ou administrateur.

- Commissaire de police,
au moins,

-  Justifiant de trois (3)
années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire
pour les grades :
• Praticien médical
généraliste de santé publique,
au moins ;
• Administrateur
principal, au moins.

-  Justifiant de quatre (4)
années de service effectif
en cette qualité pour le
grade d’administrateur
analyste ou administrateur.

- Commissaire de police,
au moins,

-  Justifiant de trois (3)
années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire pour
le grade d’administrateur
principal, au moins, ou
grade équivalent.

- Justifiant de quatre (4)
années de service effectif
en cette qualité pour le grade
d’administrateur analyste
ou administrateur ou grade
équivalent.

Arrêté
du
ministre

Arrêté
 du
ministre

Arrêté
du
ministre

B

B

B

N

N-1

N-1

15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8710 Rajab 1447
30 décembre 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Classification

Etablissement
hospitalier de la
sûreté nationale
« Les glycines »

Etablissement
hospitalier
régional
de la sûreté
nationale
d’Oran

Sous-directeur
du suivi et de
la
maintenance
des
équipements
médicaux
et des
équipements
connexes

Chef d’annexe

- Chef de
bureau d’ordre
général

- chef de
bureau de
communication
et d’orientation
- Commissaire de police,
au moins,
- Justifiant de trois (3)
années d’ancienneté   en
qualité de fonctionnaire
pour les grades :
• Ingénieur principal en
laboratoire et maintenance,
au moins ;
• Administrateur principal,
au moins.
- Justifiant de quatre (4)
années de service effectif
en cette qualité pour les
grades :
• Ingénieur d’Etat en
laboratoire et maintenance ;
• Administrateur analyste
ou administrateur.

- Commissaire de police,
au moins,
- Justifiant de trois (3)
années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire
pour les grades :
• Praticien médical
généraliste de santé
publique, au moins ;
• Administrateur principal,
au moins, ou grade
équivalent.
- Justifiant de quatre (4)
années de service effectif
en cette qualité pour le
grade d’administrateur
analyste ou administrateur
ou grade équivalent.

- Justifiant de deux (2)
années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire
pour les grades :
• Officier principal de
police, au moins ;
• Administrateur
principal, au moins.
- Justifiant de trois (3)
années de service effectif
en cette qualité pour les
grades :
• Officier de police ;
• Administrateur analyste
ou administrateur.

Arrêté
du
ministre

Arrêté
du
ministre

Décision
du directeur
de
l'établissement

B

B

B

N-1

N-1

N-2

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 10 Rajab 1447
30 décembre 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Classification

Etablissement
hospitalier de la
sûreté nationale
« Les glycines »

Etablissement
hospitalier
régional
de la sûreté
nationale
d’Oran

Chef de
bureau de la
sécurité et de
surveillance

Chef de
bureau au
niveau de la
sous-direction
des activités
sanitaires

Chef de
bureau au
niveau de :

- la sous-
direction des
ressources
humaines et de
la formation

- la sous-
direction des
finances et des
moyens
- Justifiant de deux (2)
années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire
pour le grade d’officier
principal de police, au
moins.
- Justifiant de trois (3)
années de service effectif
en cette qualité pour le
grade d’officier de police.

- Justifiant de deux (2)
années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire
pour les grades :
• Officier principal de
police, au moins ;
• Praticien médical
généraliste de santé
publique, au moins ;
• Documentaliste-
archiviste principal, au
moins ;
• Administrateur
principal, au moins.
- Justifiant de trois (3)
années de service effectif
en cette qualité pour les
grades :
• Officier de police ;
• Documentaliste-
archiviste ;
• Administrateur analyste
ou administrateur.

- Justifiant de deux (2)
années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire
pour les grades :
• Officier principal de
police, au moins ;
• Administrateur
principal, au moins, ou
grade équivalent.

- Justifiant de trois (3)
années de service effectif
en cette qualité pour les
grades :
• Officier de police ;
• Administrateur analyste
ou administrateur ou grade
équivalent.

Décision
du directeur
de
l'établissement

Décision
du directeur
de
l'établissement

Décision
du directeur
de
l'établissement

B

B

B

N-2

N-2

N-2

17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8710 Rajab 1447
30 décembre 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Classification

Etablissement
hospitalier de la
sûreté nationale
« Les glycines »

Etablissement
hospitalier
régional
de la sûreté
nationale
d’Oran

Chef de bureau
au niveau de la
sous-direction
du suivi et de la
maintenance
des équipements
médicaux et de
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