loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au
22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et
rédigées comme suit :

« Art. 217. — Les tarifs des redevances et taxes parafiscales perçues par l’office algérien de métrologie,
sont modifiés et complétés conformément au tableau ci-après :

2 000,00
1 500,00
1 000,00

2 500,00
2 000,00
1 500,00
1 000,00

500,00

1 000,00

2 000,00

3 000,00

500,00
500,00

1 000,00
1 500,00
2 000,00

100,00
Tarif de la
redevance (DA)Désignation des instruments
I.  Métrologie dimensionnelle :

1- Mesures de longueur :
a) pour usages généraux :

- classe I
- classe II
- classe III

b) à traits de haute précision :
- classe M
- classe 0
- classe 1
- classe 2

2- Instruments de mesure de longueur :

a) Odomètre :

b) Indicateurs de niveau :

1. Indicateurs à réglette :

2. Jaugeurs automatiques :

- A) asservi (dispositif de détection de niveau de type mécanique)

- B) radar

c) Horokilométrique :
- taximètres
- chronotachygraphe

d) Mesurage de surfaces :
Machines planimétriques :
- largeur inférieure ou égale à 1 m
- largeur de 1m exclus à 2 m inclus
- largeur supérieure à 2 m

II. Mesurage des volumes :

Mesures de capacité pour liquides :
1. En métal :
- de 1 L à 5 L inclus
8511 Rajab 1447
31 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88
Tableau (suite)
200.00
500.00
1000.00
1500.00

50.00
100.00
150.00
200.00

200.00
300.00
500.00

1000.00
2000.00
3000.00
4000.00

1000.00
1500.00
2000.00

2 000.00
3 000.00
4 000.00
4 000.00
4 000.00
5 000.00

300.00
400.00
500.00
500.00

300.00

3 000.00
3 500.00
4 000.00

1500.00
2000.00
2500.00
Tarif de la
redevance (DA)
Désignation des instruments
- de 5 L exclus à 20 L inclus
- de 20 L exclus à 100 L inclus
- de 100 L exclus à 1000 L inclus
- de 1000 L exclus à 10.000 L inclus

2. En verre
- de 10 ML à 100 ML inclus
- de 100 ML exclus à 1000 ML inclus
- de 1000 ML exclus à 10.000 ML inclus
- de 10.000 ML exclus à 20.000 ML inclus

3. Mesures de capacité pour matières sèches :
- de 10 L à 1/2 HL inclus
- de ½ HL exclus à 1 HL inclus
- au-delà de 1 HL

III.  Mesurage des volumes de gaz :
a) Compteur de gaz à paroi déformable :
- jusqu’à 10 m
3/h inclus
- de 10 m3/h exclus à 40 m3/h inclus
- de 40 m3/h exclus à 100 m3/h inclus
- au-delà de 100 m3/h inclus

b) V olume déprimogène :
Diamètre nominal de la tuyauterie égal à :
- de 50 mm à 150 mm inclus
- de 150 mm exclus à 300 mm inclus
- au-delà de 300 mm
c) Compteur de gaz à turbine
- jusqu’à 100 m
3/h inclus
- de 100 m3/h exclus à 200 m3/h inclus
- au-delà de 200 m3/h inclus
d) Compteur de gaz à piston rotatif
e) Compteur de gaz à ultrasons
f) Convertisseur de gaz PTZ

IV .  Mesurage des pressions :

1. Manomètres :
- jusqu’à 500 kPa inclus
- de 500 kPas exclus à 2 MPa inclus
- au-delà de 2 MPa
- manomètre de pression différentielle

2. Manomètres pour pneumatique
3. Balances manométriques :
- de 100 kPa à 1 MPa inclus
- de 1 MPa exclus à 5 MPa inclus
- au-delà de 5 MPa

4. Transmetteur de pression statique :
- jusqu'à 1 MPa  inclus
- de 1 MPa exclus à 4 MPa inclus
- au-delà de 4 MPa
86 11 Rajab 1447
 31 décembre