loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 79. — Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer ». Ce compte retrace : En recettes : (sans changement) En dépenses : — les opérations de…
loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 79. — Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer ». Ce compte retrace : En recettes : (sans changement) En dépenses : — les opérations de sensibilisation, de prévention et de dépistage précoce du cancer et son traitement. — les contributions aux établissements sous tutelle. — les subventions aux établissements sous tutelle. l’ordonnateur principal (le reste sans changement) ». 94 11 Rajab 1447 31 décembre 2025JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 Art. 174. — Les dispositions de l'article 133 de la
