loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 72. — Tout voyageur est tenu de déclarer, auprès des services des douanes, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, tous les montants dépassant le seuil de mille euros (1.000 €) ou son équivalent en d’autres devises. Cette obligation s’applique aux…
loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 72. — Tout voyageur est tenu de déclarer, auprès des services des douanes, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, tous les montants dépassant le seuil de mille euros (1.000 €) ou son équivalent en d’autres devises. Cette obligation s’applique aux billets de banque, aux pièces de monnaie, à tous les moyens de paiement au porteur, aux effets de commerce, aux autres valeurs et titres de créance négociables au porteur ou endossables ainsi qu’aux métaux précieux et les pierres précieuses. A la sortie du territoire national, le voyageur non résident est tenu de présenter aux services des douanes le justificatif des opérations de change, d’une partie ou de la totalité de la somme déclarée lors de son entrée audit territoire, effectuées durant son séjour en Algérie. Tout contrevenant aux dispositions du présent article est puni conformément à la législation en vigueur. ». Art. 130. — Les dispositions de l’article 163 de la
