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LoiJO n° 88/2025·27 juin 2000

loi n° 2000-02 du 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000 a pour objectif d’abriter les plus-

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Résumé

loi n° 2000-02 du 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000 a pour objectif d’abriter les plus- values résultant d’un niveau de recettes de fiscalités pétrolières supérieur aux prévisions de la loi de finances, et ce, pour servir au financement du déficit du Trésor et à la réduction de la dette publique. 0,01 Unité : DA 1311 Rajab 1447 31 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE…

Texte source

loi n° 2000-02 du 27 juin
2000 portant loi de finances complémentaire
pour 2000 a pour objectif d’abriter les plus-
values résultant d’un niveau de recettes de
fiscalités pétrolières supérieur aux   prévisions
de la loi de finances, et ce, pour servir au
financement du déficit du Trésor et à la
réduction de la dette publique.
0,01
Unité : DA
1311 Rajab 1447
31 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88
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