loi n° 83-19 du 18 décembre 1983, modifiées et complétées portant loi de finances pour 1984, il enregistre en dépenses : Les indemnités à verser aux victimes de calamités naturelles, les dépenses pour études de risques technologiques majeurs, les frais engagés par les services publics pour les secours d’urgence aux victimes de calamités naturelles, le versement, au profit du Croissant rouge algérien, des dépenses…
loi n° 83-19 du 18 décembre 1983, modifiées et complétées portant loi de finances pour 1984, il enregistre en dépenses : Les indemnités à verser aux victimes de calamités naturelles, les dépenses pour études de risques technologiques majeurs, les frais engagés par les services publics pour les secours d’urgence aux victimes de calamités naturelles, le versement, au profit du Croissant rouge algérien, des dépenses exécutées dans le cadre des aides humanitaires décidées par le Gouvernement, au profit d’Etats étrangers, victimes de catastrophes. Et, en recettes, la contribution de la réserve légale de solidarité, la contribution des organismes d’assurance et de réassurance. 14.549.055.907,66 302 051/000 Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article 181 de la
