Décret exécutifJO n° 1/2026·20 mai 2002

décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma

ministre de la

Résumé

décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut, au conseil d'administration de Dar-Rahma Misserghin, wilaya d'Oran, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. : — Zakaria Beliouz, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, président ; —…

Texte source

décret
exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au
20 mai 2002 portant création des  établissements Diar-Rahma
et fixant leur statut, au conseil d'administration de Dar-Rahma
Misserghin, wilaya d'Oran, pour une durée de trois (3) ans
renouvelable,

Mmes. et MM. :
— Zakaria Beliouz, représentant de la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme, président ;
— Fayçal Kaouane, représentant du ministère de la défense
nationale ;
— Mohammed Amine Mestar, représentant du ministre
chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— Faiza Guellati, représentante du ministre chargé des
finances ;
— Ahmed Belhacel, représentant du ministre chargé du
travail et de la sécurité sociale ;
— Hadj Betaouaf, représentant du ministre chargé de la
santé ;
— Abdelkader Oubelaid, représentant du ministre chargé
de l'éducation nationale ;
— Noureddine Aimeur, représentant du ministre chargé
de la formation professionnelle ;
— Reda Laribi, représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
— Abdelhak Bazine, représentant du ministre chargé du
commerce intérieur et de la régulation du marché national ;
— Sajiaa Sadini, représentante de la wilaya d'Oran ;
— Zohra Ben Achir, représentante de la commune de
Misserghin ;
— Houari Arbaoui et Yasmina Zaiter, représentants élus
du personnel de l'établissement Dar-Rahma de Misserghin ;
— Bekhita Attou, représentante de « l'association El Zohor » ;
— Boualem Chougrani Serir, représentant de « l'association
Chougrani Action et Promotion Sociale et Culturelle » ;
— Mohamed Ghenoun, représentant de « la coordination
Citoyenneté durable » ;
— Youcef Labiod, représentant de « l'association Djazair
Elkhir » ;
— Asmaa Zerrouk, représentante de « l'association El Nehal
sociale ».
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0119 Rajab 1447
8 janvier 2026

HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE,
DE PREVENTION ET DE LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION

Règlement intérieur de la Haute autorité de transparence,
de prévention et de lutte contre la corruption.
————
(Adopté par le conseil de la Haute autorité en sa troisième
session ordinaire, tenue le 21 octobre 2025).

Chapitre 1er
Dispositions générales

Article 1er. — En application des dispositions des articles 8,
15, 22, 29 et 30 de la

Résumé

Texte source

décret
exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au
20 mai 2002 portant création des  établissements Diar-Rahma
et fixant leur statut, au conseil d'administration de Dar-Rahma
Misserghin, wilaya d'Oran, pour une durée de trois (3) ans
renouvelable,

Mmes. et MM. :
— Zakaria Beliouz, représentant de la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme, président ;
— Fayçal Kaouane, représentant du ministère de la défense
nationale ;
— Mohammed Amine Mestar, représentant du ministre
chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— Faiza Guellati, représentante du ministre chargé des
finances ;
— Ahmed Belhacel, représentant du ministre chargé du
travail et de la sécurité sociale ;
— Hadj Betaouaf, représentant du ministre chargé de la
santé ;
— Abdelkader Oubelaid, représentant du ministre chargé
de l'éducation nationale ;
— Noureddine Aimeur, représentant du ministre chargé
de la formation professionnelle ;
— Reda Laribi, représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
— Abdelhak Bazine, représentant du ministre chargé du
commerce intérieur et de la régulation du marché national ;
— Sajiaa Sadini, représentante de la wilaya d'Oran ;
— Zohra Ben Achir, représentante de la commune de
Misserghin ;
— Houari Arbaoui et Yasmina Zaiter, représentants élus
du personnel de l'établissement Dar-Rahma de Misserghin ;
— Bekhita Attou, représentante de « l'association El Zohor » ;
— Boualem Chougrani Serir, représentant de « l'association
Chougrani Action et Promotion Sociale et Culturelle » ;
— Mohamed Ghenoun, représentant de « la coordination
Citoyenneté durable » ;
— Youcef Labiod, représentant de « l'association Djazair
Elkhir » ;
— Asmaa Zerrouk, représentante de « l'association El Nehal
sociale ».
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0119 Rajab 1447
8 janvier 2026

HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE,
DE PREVENTION ET DE LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION

Règlement intérieur de la Haute autorité de transparence,
de prévention et de lutte contre la corruption.
————
(Adopté par le conseil de la Haute autorité en sa troisième
session ordinaire, tenue le 21 octobre 2025).

Chapitre 1er
Dispositions générales

Article 1er. — En application des dispositions des articles 8,
15, 22, 29 et 30 de la