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Décret exécutifJO n° 1/2026·9 janvier 2025

décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du

ministre des travaux publics et des infrastructures

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de…

Texte source

décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures
de base ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au
titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de trente-quatre milliards cent soixante-trois
millions deux cent six mille dinars (34.163.206.000 DA) en
autorisations d'engagement, applicables à la dotation
« Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses
imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trente-quatre
milliards cent soixante-trois millions deux cent six mille dinars
(34.163.206.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable
au portefeuille de programmes du ministère des travaux
publics et des infrastructures de base, au programme
« Infrastructures routières et autoroutières », au sous-programme
« Développement des infrastructures routières » et au titre
« Dépenses d'investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
travaux publics et des infrastructures de base sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre
2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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