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Décret exécutifJO n° 1/2026·8 janvier 2026

décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et

ministre chargé de la

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, au conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, pour une durée de quatre (4) ans renouvelable : Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : — M. Merbouni Zohir. 16 JOURNAL…

Texte source

décret
exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des
caisses de sécurité sociale et organisation administrative et
financière de la sécurité sociale, au conseil d'administration de
la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs
salariés, pour une durée de quatre (4) ans renouvelable :

Au titre du représentant du ministre chargé de la
sécurité sociale :
— M. Merbouni Zohir.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 19 Rajab 1447
8 janvier 2026
Au titre du représentant du ministre chargé des
finances relevant de la direction générale de budget :
— M. Kessour Loqman.
Au titre du représentant de l'autorité chargée de la
fonction publique :
— M. Kizai Smail.

Au titre des représentants des travailleurs relevant de
la caisse, désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives à l'échelle nationale :

Mmes. et MM. :
— Bekkai Mohamed ;
— Zaatout  Slimane ;
— Mokrani Nawal ;
— Amrani Abdelhak ;
— Lahmar Mohamed ;
— Rabah Ziani ;
— Boutaoui Malika ;
— Akif Noura ;
— Mezrak Mohamed ;
— Benrahla  Mohamed ;
— Limani Kamel Eddine ;
— Khaldi Abdelkader ;
— Saadi Radhia ;
— Oulmi Abdennour ;
— Djemaa Youcef ;
— Zitouni Mohamed Sofiane ;
— Cherite Souad ;
— Bouarioua Abdelhak ;

représentants de l'union générale des travailleurs algériens.

Au titre des représentants des employeurs relevant de
la caisse, désignés par les organisations syndicales des
employeurs les plus représentatives à l'échelle
nationale :

MM. :
— Kerrar Abdelouahed, représentant du conseil du
renouveau économique algérien (CREA) ;
— Ouaguenouni Fayçal, représentant du conseil du
renouveau économique algérien (CREA) ;
— Abderrahim Nadir, représentant du conseil du
renouveau économique algérien (CREA) ;
— Megateli Mahfoud, représentant de la confédération
générale des entreprises algériennes (CGEA) ;
— Lakhal Mohamed, représentant de la confédération
générale des entreprises algériennes (CGEA) ;
— Djadi Mohamed, représentant de la confédération
nationale du patronat algérien (CNPA) ;
— Akhrouf Loutfi, représentant de la confédération
nationale du patronat algérien (CNPA).

Au titre des représentants du personnel de la caisse
nationale des assurances sociales des travailleurs salariés
(CNAS) :

MM. :
— Bedaya Mohamed Rafik ;
— El Ghoufi Mohamed Cherif Bessedik Anouar.

Les dispositions de l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1443
correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des
membres du conseil d'administration de la caisse nationale
des assurances sociales des travailleurs salariés, sont
abrogées.
————H————

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au
25 novembre 2025 portant nomination des membres
du conseil d'administration de la caisse nationale
d'assurance chômage.
————

Par arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au
25 novembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont
nommés, en application des dispositions de l'article 8 du
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