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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 3/2026·25 juillet 2020

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans

ministère de la communication, sont abrogées

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques, un comité technique est constitué auprès de l'administration centrale du ministère de la communication, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à…

Texte source

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives
paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans
les institutions et administrations publiques, un comité technique
est constitué auprès de l'administration centrale du ministère de
la communication, chargé des questions relatives aux conditions
générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne
d'établissement.

Art. 2. — Le comité technique cité à l'article 1er  ci-dessus,
est composé, conformément au tableau ci-après :
Représentants
de l’administration
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté du 8 Ramadhan 1444
correspondant au 30 mars 2023 portant constitution et
composition du comité technique auprès de l'administration
centrale du ministère de la communication, sont abrogées.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1447 correspondant
au 16 décembre 2025.

Zoheir BOUAMAMA.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 26 Rajab 1447
15 janvier 2026
Arrêté du 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au
16 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 Rabie
El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023
portant désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés publics du  ministère de la
communication.
————

Par arrêté du 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au
16 décembre 2025, l’arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 11 octobre 2023, modifié, portant désignation
des membres de la commission sectorielle des marchés
publics du ministère de la communication, est modifié
comme suit :

« Membres permanents :

Mmes. et MM. :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Farida Kaizra, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale du budget), membre ;
—   (sans changement)   ;
— Ahmed Makhlouf, représentant du ministre chargé du
commerce intérieur, membre ;

Membres suppléants :

Mmes. et MM. :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Kamel Agha, représentant du ministre chargé du commerce
intérieur ;
  (le reste sans changement)   ».

MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté du 20 Joumada Ethania 1447 correspondant au
11 décembre 2025 portant désignation des membres
de la commission nationale, des prix d'encouragement
ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se
sont particulièrement distinguées en matière
d'apprentissage.
————
Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1447 correspondant au
11 décembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont
désignés en application des dispositions de l’article 12 du
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