ministre de la justice, garde des sceaux
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décret exécutif n° 25-15 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de vingt-six millions deux cent mille dinars (26.200.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la justice, au programme « Activité judiciaire », au sous-programme « Activité judiciaire ordinaire et administrative » et au titre 3 « Dépenses d' investissement ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de vingt-six millions deux cent mille dinars (26.200.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la justice, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre « Dépenses de transfert ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025. Sifi GHRIEB.
