décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446
correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de soixante-dix millions de dinars (70.000.000 DA)
en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de soixante-dix
millions de dinars (70.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable au
portefeuille de programmes du  ministère de l’industrie, au
programme « Appui à l'investissement », au sous-programme
« Promotion de l'investissement » et au titre 3 « Dépenses
d'investissement ».

Art. 3. — Le  ministre des finances et le ministre de
l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au
31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 26 Rajab 1447
15 janvier 2026