décret exécutif n° 25-22 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 25-22 du 9 Rajab 1446
correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2025, mis à la disposition du ministre de la culture et
des arts ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de
deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA) en
autorisations d'engagement,    applicable à la dotation « Montant
non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux cent
cinquante millions de dinars (250.000.000 DA) en autorisations
d'engagement, applicable au programme « Patrimoine culturel »,
au sous-programme « Restauration du patrimoine culturel » et au
titre 3 « Dépenses d'investissement » au portefeuille de
programmes du ministère de la culture et des arts.

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au
31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.