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Décret exécutifJO n° 3/2026·9 janvier 2025

décret exécutif n° 25-26 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre

ministre de la solidarité nationale, de la

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Résumé

décret exécutif n° 25-26 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget…

Texte source

décret exécutif n° 25-26 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits  de  paiement  ouverts,  au  titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la
famille et de la condition de la femme ;
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts,  au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de deux cent quatre-vingt-dix millions de dinars
(290.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable
à la dotation  « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux cent
quatre-vingt-dix millions de dinars (290.000.000 DA) en
autorisations d'engagement, applicable au programme
« Personnes aux besoins spécifiques », au sous-programme
« Education et enseignement spécialisés des personnes aux
besoins spécifiques » et au titre 3 « Dépenses  d'investissement »,
du portefeuille de programmes du ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel  de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au
31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 26 Rajab 1447
15 janvier 2026
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