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Décret exécutifJO n° 3/2026·9 janvier 2025

décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre des transports

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de…

Texte source

décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446
correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au
titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025,
un montant de deux cent trente millions de dinars
(230.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable
à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux cent
trente millions de dinars (230.000.000 DA) en autorisations
d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du
ministère des transports, au programme « Aéronautique et
météorologie », au sous-programme « Météorologie » et au
titre 3 « Dépenses d'investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et des transports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au
31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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