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Décret présidentielJO n° 3/2026·9 janvier 2025

décret présidentiel n° 25-38 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre du travail, de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 25-38 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi…

Texte source

décret présidentiel n° 25-38 du 9 Rajab 1446
correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2025, mis à la disposition du ministre du travail, de
l'emploi et de la sécurité sociale ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant
de cent sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille dinars
(107.790.000 DA) en crédits de paiement, applicable au
portefeuille de programmes du ministère du travail, de l'emploi
et de la sécurité sociale, au programme « Administration générale »,
au sous-programme « Gestion du ministère » et au titre
« Dépenses d'investissement ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent-sept
millions sept cent quatre-vingt-dix mille dinars (107.790.000 DA)
en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes
du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,
au programme « Inspection générale du travail », au
sous-programme « Contrôle de l'application des dispositions
législatives et réglementaires du travail » et au titre
« Dépenses d'investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail,
de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel  de la République algérienne
démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au
31 décembre 2025.

Sifi GHRIEB.
27JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0326 Rajab 1447
15 janvier 2026

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au
16 décembre 2025 portant constitution d'un comité
technique auprès de l'administration centrale du
ministère de la communication.
————

Le ministre de la communication,
Vu l'
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