décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur ;

décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429
correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant
statut particulier de l’enseignant chercheur ;
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05Aouel Chaâbane 1447
20 janvier 2026
— d’élaborer des programmes éducatifs et d’orientation
individualisés, en vue de soutenir et d’assurer l’accompagnement
psychologique et social et la formation au profit des familles
des personnes atteintes du trouble suscités et de leur donner
des conseils nécessaires ;
— de programmer des activités pour les familles sus-indiquées
afin de favoriser l’échange d’expériences ;
— d’élaborer un plan national d’information sur le trouble
du spectre de l’autisme, et d’intensifier les campagnes de
communication et de sensibilisation ;
— de mettre en place des programmes de soutien et
d’accompagnement des centres spécialisés de prise en
charge.

5. En matière d’études et de recherche :
— d’entreprendre des études pour l’élaboration des
programmes éducatifs adaptés et spécialisés visant à développer
les compétences sociales, communicationnelles et fonctionnelles
des personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme,
notamment les enfants, pour leur intégration dans le milieu
scolaire ordinaire ou dans des classes spéciales selon leurs
capacités ;
— d’entreprendre des études et des recherches afin d’améliorer
la qualité de la prise en charge de ces personnes au niveau
des centres spécialisés de prise en charge ;
— de mener des recherches dans le domaine de l’autisme,
de collecter les données et les statistiques nationales sur le
trouble du spectre de l’autisme et l’efficacité des programmes
adoptés, en vue d’orienter et de développer les politiques
publiques, d’améliorer les prestations et de constituer une
base de données nationale en la matière ;
— de réaliser des études et des recherches visant à développer
les centres spécialisés suscités et à améliorer leurs prestations ;
— d’organiser des journées d’études, des séminaires et des
colloques à l’échelle nationale et internationale sur le trouble
du spectre de l’autisme ;
— de conclure des conventions, accords ou contrats de
partenariat avec les universités, les centres de recherche, les
institutions et les organisations nationales et étrangères
activant dans le domaine de la prise en charge des personnes
atteintes de trouble du spectre de l’autisme, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur ;
— d’élaborer un guide des bonnes pratiques en la matière
et de le diffuser à travers tous les moyens disponibles.

Art. 6. — Le centre initie toutes mesures, activités et
propositions visant l’amélioration des programmes et des
mécanismes de prise en charge des personnes atteintes de
trouble du spectre de l’autisme.
— d’assurer l’orientation en matière de trouble du spectre
de l’autisme ;
— d’élaborer des protocoles de diagnostic individuel afin
de déterminer la prise en charge appropriée et d’en assurer
le suivi de mise en œuvre et l’évaluation au niveau des centres
spécialisés de prise en charge.

2. En matière de rééducation et de traitement :
— d’élaborer des outils de rééducation, de traitement et
d’accompagnement ;
— de définir un réseau des centres de prestation médicale
et des centres spécialisés de prise en charge des personnes
atteintes de trouble du spectre de l’autisme ;
— de mettre en place des mécanismes unifiés de prise en
charge de ces personnes selon les normes scientifiques
internationales, et de les généraliser aux différents établissements
et centres concernés ;
— d’initier, de développer et d’évaluer les programmes
thérapeutiques et éducatifs complémentaires intégrant les
volets médical, psychologique, social et éducatif.

3. En matière de formation :
— de concevoir et de mettre en place un plan national de
formation au profit des professionnels intervenants dans le
domaine de l’autisme et aux parents des personnes atteintes
de trouble du spectre de l’autisme ;
—  d’élaborer des programmes de formation spécialisée et
périodique au profit de tous les intervenants impliqués dans
l’action de prise en charge des personnes atteintes de ce
trouble, notamment le personnel des centres spécialisés de
prise en charge, et ce, en coordination avec les secteurs
ministériels concernés et les associations activant dans le
domaine, afin de renforcer leurs compétences ;
— de concevoir et de proposer les règles d’encadrement
et les programmes relatifs aux conditions de travail et à la
gestion technique et pédagogique des centres de prise en
charge des personnes atteintes de trouble du spectre de
l’autisme ;
— d’élaborer les programmes et les outils pédagogiques
et de concevoir les équipements et les moyens didactiques
nécessaires à la prise en charge institutionnelle des personnes
atteintes de ce trouble ;
— d’évaluer l’efficacité des programmes et des méthodes
appliqués dans les centres spécialisés de prise en charge des
personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme, à
travers l’identification des indicateurs de mesure de performance,
leur amélioration, leur adaptation et leur actualisation de
façon périodique.

4. En matière de soutien et d’accompagnement :
— d’initier des programmes d’accompagnement et de
soutien des personnes atteintes de trouble du spectre de
l’autisme ;
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 Aouel Chaâbane 1447
20 janvier 2026
Art. 9. — Les membres du conseil d’administration sont
désignés par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale
pour un mandat d’une durée de trois (3) ans, renouvelable
une (1) seule fois, sur proposition des autorités, des
organismes et des organisations dont ils relèvent.

En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil
d’administration, il est procédé à son remplacement dans les
mêmes formes pour la période restante du mandat.

Le mandat des membres du conseil d’administration
désignés en raison de leurs fonctions cesse avec la cessation
de celles-ci.

Art. 10. — Le conseil d’administration délibère conformément
aux lois et règlements en vigueur, sur :
— le programme d’activités du centre ;
— le budget prévisionnel du centre ;
— l’organisation et le règlement intérieur du centre ;
— les marchés, conventions, accords et contrats ;
— la gestion des biens mobiliers et immobiliers ;
— la réalisation des investissements ;
— l’acceptation des dons et legs ;
— les projets d’aménagement et d’extension du centre ;
— les propositions de création de centres spécialisés pour
la prise en charge des personnes atteintes de trouble du spectre
de l’autisme et d’émettre son avis ;
— le rapport annuel d’activités du centre ;
— toute question liée à l’organisation, au fonctionnement
et à la réalisation des missions confiées au centre.

Art. 11. — Le conseil d’administration se réunit, en
sessions ordinaires, trois (3) fois par an, sur convocation de
son président.

Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande
de son président ou de celle des deux tiers (2/3) de ses
membres ou de l'autorité de tutelle.

Art. 12. — Le président du conseil d’administration fixe
l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur
général du centre  et l’adresse, accompagné des documents
nécessaires, aux membres quinze (15) jours, au moins, avant
la date de la réunion.

Ce délai est réduit pour les sessions extraordinaires à huit
(8) jours.

 Art. 13. — Le conseil d’administration ne peut délibérer
valablement qu'en présence de la moitié (1/2) de ses
membres. Si le quorum  n'est pas atteint, il est de nouveau
convoqué dans les huit (8) jours qui suivent la date de la
réunion reportée et délibère, alors, quel que soit le nombre
des membres présents.
Chapitre 3
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 7. — Le centre est administré par un conseil
d’administration, dirigé par un directeur général et doté d’un
conseil scie