Décret présidentiel n° 26-09 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre national

Décret présidentiel n° 26-09 du 18 Rajab 1447 correspondant
au 7 janvier 2026 portant création, missions,
organisation et fonctionnement du centre national
de l’autisme.
————

Le Président de la République,
Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de
la famille et de la condition de la femme,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu l’