décret exécutif n° 26-10 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant les attributions du ministre des hydrocarbures et des mines ;

décret exécutif n° 26-10 du 18 Rajab 1447 correspondant
au 7 janvier 2026 fixant les attributions du ministre des
hydrocarbures et des mines ;

Décrète :

Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration
centrale du ministère des hydrocarbures et des mines
comprend :

1. Le secrétaire général,  assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

2. Le chef de cabinet, assisté de sept (7) chargés d'études
et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation
des activités du ministre en matière :
— de participation aux activités gouvernementales ;
— de relations avec le Parlement et les autres institutions
nationales ;
— de communication et de relations avec les organes de
presse et d'information ;
— de coordination des activités sectorielles dans le domaine
des hydrocarbures ;
— de coordination des activités sectorielles dans le domaine
minier ;
— de coordination des activités sectorielles dans le domaine
du contrôle de conformité ;
— de relations avec les différents organismes, associations
et partenaires socio-économiques, au niveau national.

3. L'inspection générale, dont l'organisation, le fonctionnement
et les missions sont fixés par décret exécutif.

4. Les structures suivantes :
— la direction générale des hydrocarbures ;
— la direction générale des mines ;
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20 janvier 2026
Elle comprend trois (3) sous-directions :

1.1. La sous-direction du développement des ressources,
chargée :
— de suivre les activités de prospection, de recherche,
d’appréciation et de développement des hydrocarbures ;
— d’analyser l’état d’évolution des réserves en
hydrocarbures ;
— d’assurer le suivi du développement des projets ;
— d'analyser les performances de l'activité sismique et de
l'activité forage ;
— d'assurer le suivi des titres miniers d’hydrocarbures.

1.2. La sous-direction de l'exploitation des gisements,
chargée :
— d'assurer le suivi des activités d'exploitation des gisements
d'hydrocarbures ;
— d'assurer le suivi de la production des gisements
d'hydrocarbures ;
— d’assurer le suivi des productions anticipées ;
— de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre
des activités d’hydrocarbures.

1.3. La sous-direction de la conservation des gisements,
chargée :
— de veiller à l'application des règles de conservation des
gisements et de protection des aquifères associés ;
— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de
développement des gisements et leur mise à jour périodique ;
— de veiller au respect des profils de production et d’injection
approuvés et d’en assurer le suivi ;
— de participer au suivi des opérations d’abandon et de remise
en état des sites.

2. La direction du transport, de la transformation, de
la commercialisation des hydrocarbures et de la distribution
des produits pétroliers, est chargée :
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique
de développement des activités de transport, de transformation,
de commercialisation des hydrocarbures et de distribution
des produits pétroliers ;
— d'assurer le suivi des activités de transport, de raffinage,
de liquéfaction et de séparation des gaz, de pétrochimie, de
commercialisation des hydrocarbures, de stockage et de
distribution des produits pétroliers ;
— d’assurer le suivi des projets de développement de
l’activité aval et des carburants durables relevant du domaine
d’activités du secteur ;
— de veiller au développement des activités de transport
des hydrocarbures ;
— d'évaluer les performances des activités de transport,
de transformation, de commercialisation des hydrocarbures,
de stockage et de distribution des produits pétroliers.
— la direction générale des études, de la prospective et de
l’intelligence économique ;
— la direction de la sécurité industrielle et de la protection
du patrimoine ;
— la direction de la réglementation et des études
juridiques ;
— la direction de la coopération internationale ;
— la direction des systèmes d’information et de la
numérisation ;
— la direction des ressources humaines ;
— la direction des finances et des moyens.

Art. 2. — La direction générale des hydrocarbures, est
chargée :
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique
de développement du domaine minier des hydrocarbures et
de la conservation des ressources ;
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la
politique de développement des activités de transport, de
transformation et de commercialisation des hydrocarbures,
de stockage et de distribution des produits pétroliers ;
— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des
programmes de développement des carburants durables
relevant du domaine d’activités du secteur, de promouvoir
et d’encourager leur utilisation ;
— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans
le cadre des activités d’hydrocarbures ;
— d’assurer le suivi des activités de commercialisation des
hydrocarbures, de stockage et de distribution des produits
pétroliers ;
— d’examiner les plans à moyen et long termes des
activités amont et de veiller à leur mise en œuvre ;
— de définir, en concertation avec les secteurs et les
organismes concernés, la stratégie nationale en matière de
dessalement de l'eau et de veiller à sa mise en œuvre ;
— de veiller à la promotion du contenu local ;
— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs
et réglementaires relatifs aux activités d’hydrocarbures.

Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction du développement et de la conservation
des hydrocarbures, est chargée :
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique
sectorielle en matière d’activités amont ;
— de veiller à la conservation des ressources d'hydrocarbures
et à leur exploitation rationnelle ;
— d’assurer le suivi de l’exécution des plans de recherche
et des plans de développement des hydrocarbures ;
— d’examiner les plans relatifs aux activités amont à
moyen et long termes et de veiller à leur mise en œuvre.
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20 janvier 2026
Elle comprend trois (3) sous-directions :

2.1.  La sous-direction du transport des hydrocarbures,
chargée :
— d'évaluer les performances des activités de transport par
canalisations et de stockage des hydrocarbures ;
— d'évaluer les performances des activités de transport
maritime des hydrocarbures et de la gestion des ports pétroliers ;
— d'assurer le suivi des demandes d'attribution de la
concession de transport par canalisations des hydrocarbures.

2.2. La sous-direction de la transformation et de la
commercialisation des hydrocarbures, chargée :
— de contribuer à la définition des plans de développement
des activités de transformation des hydrocarbures et d’en
assurer le suivi ;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des performances des
activités de raffinage, de liquéfaction, de séparation des gaz,
de pétrochimie et de commercialisation des hydrocarbures.

2.3. La sous-direction de la distribution des produits
pétroliers, chargée :
— d’assurer le suivi des activités de stockage et de
distribution des produits pétroliers ;
— de suivre l’approvisionnement régulier du marché
national en produits pétroliers ;
— d’assurer le suivi du développement des activités liées
à la distribution des produits pétroliers ;
— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes
de développement des carburants durables relevant du
domaine d’activités du secteur.

3. La direction du développement et de l'exploitation
des stations de dessalement de l’eau, est chargée :
— de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale en
matière de dessalement de l'eau ;
— de contribuer, avec les structures concernées, aux études
et aux analyses se r