décret exécutif n° 26-12 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des énergies renouvelables ;

décret exécutif n° 26-12 du 18 Rajab 1447 correspondant
au 7 janvier 2026 fixant les attributions du ministre de
l’énergie et des énergies renouvelables ;

Décrète :

Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration
centrale du ministère de l'énergie et des énergies renouvelables
comprend :

1. Le secrétaire général , assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

2. Le chef de cabinet, assisté de sept (7) chargés d'études
et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation
des activités du ministre en matière :
— de participation aux activités gouvernementales ;
— de relations avec le Parlement et les autres institutions
nationales ;
— de relations internationales et de coopération ;
— de communication et de relations avec les organes de
presse et d'information ;
— de coordination des activités sectorielles dans les domaines
de l’énergie et des énergies nouvelles et renouvelables ;
— de suivi des activités des services déconcentrés, des
agences et des établissements relevant du secteur ;
— de relations avec les différents organismes, les associations
et les partenaires socio-économiques, au niveau national.

3. L'inspection générale, dont les missions, l'organisation
et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
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4. Les structures suivantes :
— la direction générale de l’énergie ;
— la direction générale des énergies nouvelles et
renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène ;
— la direction générale des études et de la prospective ;
— la direction de la sécurité industrielle et de la protection
du patrimoine énergétique ;
— la direction de la réglementation et des études juridiques ;
— la direction de la coopération internationale ;
— la direction des systèmes d’information et de la numérisation ;
— la direction des ressources humaines ;
— la direction des finances et des moyens.

Art. 2. — La direction générale de l’énergie, est chargée :
— de définir la politique et la stratégie de développement
de l’électricité et de veiller à leur mise en œuvre ;
— de définir la politique et la stratégie de développement
du transport et de la distribution du gaz par canalisations et
de veiller à leur mise en œuvre ;
— de contribuer à la définition de la politique de
développement de la mobilité électrique liée aux activités du
secteur et de veiller à sa mise en œuvre ;
— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du
modèle énergétique national ;
— de veiller à la mise en œuvre des projets dans le cadre
des activités de production, de transport et de distribution de
l’électricité, de transport et de distribution du gaz par
canalisations ;
— de contribuer à l’élaboration des projets de textes
législatifs et réglementaires relatifs à la production, au
transport et à la distribution de l’électricité, au transport et à
la distribution du gaz par canalisations, ainsi qu’à la mobilité
électrique liée aux activités du secteur.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de l’électricité, est chargée :
— de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la
stratégie de développement des ouvrages et des infrastructures
de production, de transport et de distribution de l’électricité ;
— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés,
à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de
développement de la mobilité électrique liée aux activités du
secteur ;
— d’élaborer les programmes d’électrification et de veiller
à leur mise en œuvre ;
— de veiller au développement des activités de production,
de transport et de distribution de l’électricité et d’en suivre
la mise en œuvre.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1.1 La sous-direction des programmes d’électrification,
chargée :
— d’assurer le suivi des programmes nationaux d’électrification ;
— d’assurer le suivi des programmes de raccordement en
électricité des projets structurants ;
— de veiller à la réalisation du raccordement en électricité
des programmes spéciaux ;
— d’élaborer des conventions pour l’acheminement des
financements alloués par l’Etat.

1.2 La sous-direction des activités de l’électricité ,
chargée :
— de suivre le programme de développement des capacités
nationales de production d’électricité ;
— de participer au suivi de la réalisation des capacités de
production d’électricité de sources renouvelables ;
— de suivre le programme de développement des ouvrages
de transport et de distribution de l’électricité ;
— de suivre l’exécution des missions de service public
dans le domaine de la distribution de l’électricité ;
— d’assurer le suivi des plans d’engagement des concessions
de distribution de l’électricité ;
— de suivre l’exécution des programmes de développement
de la mobilité électrique liée aux activités du secteur.

2. La direction de la distribution du gaz, est chargée :
— de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la
stratégie de développement des infrastructures de distribution
du gaz par canalisations ;
— d’élaborer les programmes de transport et de distribution
du gaz par canalisations et de veiller à leur mise en œuvre ;
— de veiller au développement des activités de transport
et de distribution du gaz par canalisations et d’en suivre la
mise en œuvre.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

2.1 La sous-direction des programmes de distribution
du gaz, chargée :
— d’assurer le suivi des programmes nationaux de
distribution publique du gaz ;
— d’assurer le suivi des programmes de raccordement en
gaz des projets structurants ;
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— de suivre la réalisation du raccordement en gaz des
programmes spéciaux ;
— d’élaborer les conventions pour l’acheminement des
financements alloués par l’Etat.

2.2 La sous-direction des activités de distribution du
gaz par canalisations, chargée :
— de suivre le programme de développement des ouvrages
de transport et de distribution du gaz par canalisations ;
— de suivre l’exécution des missions de service public
dans le domaine de la distribution du gaz par canalisations ;
— d’assurer le suivi des plans d’engagement des concessions
de distribution du gaz par canalisations.

Art. 3. — La direction générale des énergies nouvelles et
renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène,
est chargée :
— de définir les politiques et les stratégies de développement
des énergies nouvelles et renouvelables, de la maîtrise de
l’énergie et de l’hydrogène et de veiller à leur mise en œuvre ;
— d’évaluer, en collaboration avec les secteurs et les
organismes concernés, l’impact des programmes des énergies
renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène
sur la sécurité énergétique et sur la décarbonation de l’économie
nationale ;
— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du
modèle énergétique national ;
— de contribuer à l’élaboration des projets de textes
législatifs et réglementaires relatifs aux énergies nouvelles
et renouvelables, à la maîtrise de l’énergie et à l’hydrogène.

Elle comprend trois (3) directions

1. La direction des énergies renouvelables, est chargée :
— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie nationale
de développement des énergies renouvelables ;
— d’évaluer et de valoriser le potentiel national en
énergies renouvelables ;
— de proposer les mesures incitatives pour le développement
des énergies renouvelables et leur intégration dans les différents
secteurs d’activités économiques ;
— d’encadrer les activités des installateurs d’équipements
et des bureaux d’études activant dans le domaine des énergies
renouvelables ;
— d’établir les rapports annuels des réalisations en matière
d’