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Décret exécutifJO n° 6/2026·10 février 2022

décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 susvisées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

agence nationale de l’emploi sont tenus

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 susvisées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 8. — (sans changement) Les services de l’agence nationale de l’emploi sont tenus d’identifier les primo demandeurs d’emploi dans un fichier national actualisé, afin de les orienter en toute souplesse et transparence. ». « Art. 9. — (sans changement jusqu’à) — à la demande du…

Texte source

décret exécutif
n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022
susvisées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 8. —   (sans changement)

Les services de l’agence nationale de l’emploi sont tenus
d’identifier les primo demandeurs d’emploi dans un fichier national
actualisé, afin de les orienter en toute souplesse et transparence. ».
« Art. 9. —  (sans changement jusqu’à)
— à la demande du bénéficiaire ;
— le refus d’une (1) offre d’emploi correspondant à ses
qualifications ;
  (le reste sans changement)   ».

Art. 5. — Les dispositions du présent décret prennent effet
à compter du 1er janvier 2026.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier
2026.

Sifi GHRIEB.
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 3 Chaâbane 1447
22 janvier 2026
Décret présidentiel du 24 Rajab 1447 correspondant au
13 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un
chargé de mission à la Présidence de la République.
————

Par décret présidentiel du 24 Rajab 1447 correspondant au
13 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission
à la Présidence de la République, exercées par M. Youcef
Mohamed Ali Sendid, appelé à exercer une autre fonction.
————H————

Décret présidentiel du 24 Rajab 1447 correspondant au
13 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un
magistrat.
————

Par décret présidentiel du 24 Rajab 1447 correspondant au
13 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrat,
exercées par M. Abdelaziz Bettayeb, admis à la retraite.
————H————

Décrets présidentiels du 25 Rajab 1447 correspondant au
14 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de magistrats.
————

Par décret présidentiel du 25 Rajab 1447 correspondant au
14 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par Mme. et M. :
— Fatiha Chehbeur ;
— Abdellah Bouhafs ;
admis à la retraite.
————————

Par décret présidentiel du 25 Rajab 1447 correspondant au
14 janvier 2026, il est mis fin, à compter du 17 juillet 2023,
aux fonctions de magistrat, exercées par M. Khaled Yadel.
————H————

Décret présidentiel du 24 Rajab 1447 correspondant au
13 janvier 2026 portant nomination du chef de cabinet
de la Présidente de la Cour constitutionnelle.
————

Par décret présidentiel du 24 Rajab 1447 correspondant au
13 janvier 2026, M. Youcef Mohamed Ali Sendid
est nommé chef de cabinet de la Présidente de la Cour
constitutionnelle.
DECISIONS INDIVIDUELLES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre
2025 portant institutionnalisation du festival
culturel international « panorama du cinéma ».
————
La ministre de la culture et des arts,
Vu le
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