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Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Pour accomplir ses missions, l'université est dotée de centres de formation continue. La liste des centres de formation continue est fixée au tableau annexé au présent décret. ». « Art. 8. — L'organisation administrative de l'université et des centres de formation continue ainsi que la nature des…
décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Pour accomplir ses missions, l'université est dotée de centres de formation continue. La liste des centres de formation continue est fixée au tableau annexé au présent décret. ». « Art. 8. — L'organisation administrative de l'université et des centres de formation continue ainsi que la nature des services communs, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ». 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 063 Chaâbane 1447 22 janvier 2026 « Art. 11. — Le conseil d'orientation de l'université est composé : — du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant, président ; — d'un représentant du ministre des finances ; — d'un représentant du ministre de l'éducation nationale ; — d'un représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ; — d'un représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; — d'un représentant du ministre de la poste et des télécommunications ; — d'un représentant du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ; — d'un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ; — d'un représentant du haut-commissariat à la numérisation ; — des présidents des conférences régionales ; — d'un représentant élu des enseignants en position d'activité à l'université ; — d'un représentant élu des personnels administratifs, techniques et de service. (le reste sans changement) ». « Art. 16. — Le conseil d'orientation délibère, notamment sur : (sans changement jusqu'à) présentés par le recteur ; — la fixation des frais de l'enseignement hybride (en présentiel et à distance) ; — la fixation des frais de la formation des étudiants étrangers. (le reste sans changement) ». « Art. 17. — (sans changement jusqu'à) dans ce délai. Les délibérations portant sur le budget, les comptes de gestion, l'achat, la vente ou la location de biens immobiliers ainsi que l'acceptation de dons et de legs, ne sont exécutoires qu'après approbation expresse du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé des finances. ». « Art. 21. — (sans changement) : — un vice-recteur chargé d'études et de la pédagogie ; — un vice-recteur chargé de la communication, des relations extérieures et des relations intersectorielles ; — un vice-recteur chargé de la recherche scientifique, du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l'entrepreneuriat ; — le secrétaire général. ». « Art. 23. — Les vice-recteurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur, parmi les enseignants de grade le plus élevé. ». « Art. 24. — Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur. ». « Art. 25. — Les vice-recteurs et le secrétaire général sont assistés par des directeurs adjoints et des chefs de service. Leur nombre et leurs spécialités sont fixés par l'arrêté interministériel cité à l'article 8 ci-dessus. ». « Art. 30. — Le budget de l'université comprend un titre de recettes et un titre de dépenses : a- Au titre des recettes : — les subventions allouées par l'Etat ; — les contributions des personnes morales ou physiques ; — les emprunts, dons et legs ; — les dotations exceptionnelles ; — les recettes diverses provenant des activités liées aux missions de l'université ; — les recettes provenant des activités, services et travaux entrepris par l'université, en sus de ses missions principales. b- Au titre des dépenses : — les dépenses des personnels ; — les dépenses de fonctionnement des services ; — les dépenses d'investissement ; — les dépenses de transfert. ». Art. 5. — Les deux expressions « le ministre délégué aux universités » et « le ministre de l'économie » citées dans le
